Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.cronpilot.fr exploité par LTAC Informatique.
1. Objet
Les CGU définissent les modalités d’utilisation des services proposés par le site. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion). Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
3. Création de compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses identifiants confidentiels.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s’interdit toute utilisation illicite ou frauduleuse du site, notamment :
- Usurpation d’identité
- Diffusion de contenus illégaux
- Tentatives d’intrusion ou de perturbation des services
5. Responsabilité
LTAC Informatique met tout en œuvre pour assurer l’accès au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions ou erreurs techniques.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de LTAC Informatique ou de ses partenaires.
7. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
LTAC Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par publication sur cette page.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de notre siège social.